Droit pénal des affaires
Dans le domaine du droit pénal des affaires, le Cabinet Camille Ernstberger intervient pour assurer la défense des entrepreneurs individuels ainsi que des sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SASU, SA…), confrontés à des poursuites ou à des litiges liés à l’exercice de leur activité professionnelle.
Notre rôle est de vous assister à chaque étape de la procédure, de la phase d’enquête à l’audience, afin de protéger vos droits et préserver vos intérêts économiques et personnels.
Les principales infractions en droit pénal des affaires
Le Cabinet accompagne ses clients dans le cadre de nombreuses infractions susceptibles d’être reprochées aux dirigeants ou aux structures :- Abus de biens sociaux
- Travail dissimulé (dissimulation d’emploi salarié ou d’activité)
- Blanchiment
- Défaut de tenue de la comptabilité
- Fraude fiscale
- Escroquerie et abus de confiance
- Délit d’entrave
- Défaut d’affiliation à la caisse des congés payés
- Pratiques commerciales trompeuses ou abusives
Ces infractions, parfois complexes, nécessitent une défense rigoureuse et stratégique afin de limiter les conséquences financières, sociales et réputationnelles.
Une défense à chaque étape de la procédure
Le Cabinet intervient pour vous accompagner dans toutes les phases :
- Enquête préliminaire et garde à vue : assistance immédiate et défense de vos droits.
- Instruction : préparation de la stratégie de défense et analyse des pièces du dossier.
- Audience correctionnelle : représentation et plaidoirie devant le tribunal.
- Voies de recours : appel et contestation des décisions rendues.
Une approche dédiée aux dirigeants et entreprises
Être mis en cause en droit pénal des affaires peut avoir des conséquences lourdes, tant sur le plan professionnel que personnel. C’est pourquoi le Cabinet met en place :
- Une stratégie personnalisée, adaptée à la nature des poursuites.
- Un accompagnement complet, pour anticiper et gérer les risques juridiques.
- Une disponibilité constante, indispensable dans ce type de contentieux.
Pourquoi faire appel au Cabinet ?
- Une expertise spécifique en droit pénal des affaires
- Une expérience des juridictions pénales et des mécanismes propres à la vie des affaires
- Une défense engagée et rigoureuse, au service des entrepreneurs et sociétés commerciales