Honoraires du cabinet d’avocat

La facturation au taux horaire

Les honoraires du cabinet d’avocat peuvent être fixés au temps passé (taux horaire de 200 € H.T., soit 240 € T.T.C par heure de diligence accomplie)

Le taux de la TVA applicable à ce jour s’élève à 20 %.

Une convention d’honoraires doit impérativement être régularisée par le client et son avocat.

En cas de facturation au temps passé, une provision à valoir sur les frais sera systématiquement demandée dès l’ouverture du dossier et l’avocat tiendra régulièrement informé le client du temps passé sur le dossier.

La facturation forfaitaire

Les procédures les plus simples se prêtent à une facturation forfaitaire.

Les honoraires sont exclusifs des frais liés au dossier (droits de plaidoirie, frais de déplacement et d’hébergement…), lesquels resteront à la charge du client.

Les protections juridiques, attachées à des contrats d’assurances habitation, civile ou automobile, couvrent parfois tout ou partie des honoraires du cabinet d’avocat.