Défendre la liberté d’expression tout en protégeant vos droits
Le droit de la presse occupe une place centrale dans notre société démocratique. Il garantit la liberté d’expression, tout en encadrant les abus susceptibles de porter atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à la présomption d’innocence. Que vous soyez journaliste, éditeur, personnalité publique ou simple particulier, le Cabinet vous accompagne pour faire valoir vos droits ou organiser une défense efficace face à une mise en cause.
Installé à Rennes, le Cabinet intervient régulièrement dans des dossiers de droit de la presse, tant pour les victimes que pour les auteurs présumés d’infractions.
Notre expertise en contentieux de la presse
Le droit de la presse est régi par une législation spécifique, issue notamment de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce texte prévoit un certains nombre d’infractions commises par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication (articles 23 à 41-1).
Le développement de l’utilisation des réseaux sociaux a notamment généré la creation d’un pôle spécilisé au Tribunal judicaire de PARIS : le Pôle National de Lutte contre la Haine en Ligne (Parquet national numérique) en 2021 .
Le droit de la presse est un droit dérogatoire au droit commun puisque la procedure est particulièrment complexe et les délais de prescription sont brefs.
C’est pourquoi il est essentiel d’agir vite, avec méthode notamment lorsqu’on est victime de faits punis par la loi sur la liberté de la presse..
Le Cabinet intervient notamment dans les litiges relatifs à :
- La provocation à la commission de crimes ou délits,
- La diffamation (envers un particulier ou une personne ou un groupe de personnes) : propos ou écrits portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ;
- L’injure publique (envers un particulier ou une personne ou un groupe de personnes) : toute expressions outrageante, termes de mérpis ou invective
- La publication, diffusion ou reproduction de fausses nouvelles ;
- L’atteinte à la présomption d’innocence ou à la vie privée ;
- Le non-respect du droit à l’image.
Le Cabinet défend au mieux vos intérêts, que vous soyez à l’origine d’un contenu, mis en cause par sa diffusion ou visé dans celui-ci.
Une défense rigoureuse, réactive et sur mesure
Le Cabinet vous accompagne à chaque étape :
- Analyse du contenu concerné ;
- Rédaction d’une mise en demeure ou d’un droit de réponse ;
- Dépôt de plainte ou rédaction d’une citation directe ;
- Représentation devant les juridictions compétentes ;
- Suivi après jugement (recours, exécution, etc.).
Le Cabinet s’attache à construire une stratégie adaptée à votre situation, dans le respect des délais très stricts du droit de la presse.
Le Cabinet accompagne aussi les professionnels de l’information
Journalistes, directeur de rédactions, éditeurs, blogueurs ou influenceurs : vous êtes quotidiennement exposés aux enjeux du droit de la presse. Le Cabinet vous propose un accompagnement dédié, fondé sur l’anticipation et la sécurité juridique.
Nous vous conseillons avant publication, en évaluant les risques éventuels et nous vous défendons en cas de contentieux : diffamation, injure, atteinte à la vie privée, etc.
Pourquoi nous confier votre dossier en droit de la presse ?
Le droit de la presse est un contentieux technique et sensible. Il requiert à la fois une parfaite maîtrise des règles procédurales et une approche stratégique personnalisée. Notre rôle est de vous éclairer sur vos droits, de vous aider à réagir rapidement et de vous représenter avec rigueur et détermination.